Politique de Confidentialité

Centre Hospitalier Vétérinaire Fregis (« Nous ») s'engage à protéger et à respecter la confidentialité de vos données personnelles.

Cette politique (ainsi que nos conditions d’utilisation et tout autre document auquel elles font référence) stipule de quelle manière nous traiterons toutes données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous communiquez. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les traitons. En interagissant avec nos cabinets de services vétérinaires ou en consultant le site www.fregis.com vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

Aux fins du Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’UE, le responsable du traitement des données est Centre Hospitalier Vétérinaire Fregis, à l’adresse suivante : 9 Rue de Verdun, 94250 Gentilly

Catégories d’informations que nous sommes susceptibles d’utiliser

Nous recueillons et traitons les données suivantes vous concernant

• votre nom
• votre adresse
• votre adresse e-mail
• votre numéro de téléphone
• vos informations financières, y compris vos coordonnées bancaires et les informations relatives à votre assurance
• votre photo

Le caractère obligatoire ou facultatif des données qui vous sont demandées, ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse, sont précisés au moment de la collecte des données.

• ​Informations que vous nous fournissez. Vous pourrez nous fournir des informations vous concernant en remplissant des formulaires sur notre site Internet www.fregis.com​ (notre site Internet) ou en correspondant avec nous par téléphone, e-mail, en face à face dans un cabinet, ou autrement. Cela inclut les informations que vous nous fournissez lorsque vous avez recours à nous pour vous proposer les services décrits dans nos Conditions générales, lorsque vous vous inscrivez pour utiliser notre site Internet, vous abonner à notre service, participer à nos forums de discussion ou à d’autres fonctions de réseau social sur notre site Internet, participer à un concours, une promotion ou une enquête, et lorsque vous signalez un problème concernant notre site Internet.
• Informations que nous recueillons à votre sujet. En ce qui concerne chacune de vos visites sur notre site Internet, nous pourrons recueillir automatiquement les informations suivantes :
  • Des informations techniques, y compris l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme.
  • Des informations concernant votre visite, y compris le parcours du Localisateur uniforme de ressources (URL), par le biais et à partir de notre site Internet (incluant la date et l’heure) ; les délais de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la longueur des consultations de certaines pages, les informations d’interaction avec les pages (comme le défilement, les clics et les passages de souris), ainsi que les méthodes employées pour quitter la page et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre bureau.
  • Les informations sur le navigateur (type, version, taille d’écran, etc.), les informations élémentaires au sujet de l’utilisateur (adresse IP, langue, fuseau horaire), ainsi que les données contenant les mouvements de souris, les clics, le défilement et les touches activées sont envoyées à Mouseflow. Aucune donnée à caractère personnel n’est envoyée, et aucune donnée n’est partagée entre les sites Internet. Le script n’utilise pas de cookies tiers. Aucune donnée n’est communiquée à des tiers, à l’exception de données très comprimées recueillies sur tous les comptes Mouseflow, par exemple le partage d’utilisation des navigateurs, la taille moyenne de l’écran, etc. Les saisies dans les champs de mots de passe et dans les champs marqués comme « sensibles » ne sont jamais enregistrées ni envoyées sur le réseau. Vous pouvez refuser Mouseflow en cliquant ici
• Cette Politique s’applique à tous les sites opérés par « Nous », quel qu’en soit le nom de domaine

Dans ce cas, nous vous aurons informé(e) au moment de la collecte de ces données que celles-ci peuvent être partagées en interne et combinées avec des données recueillies sur ce site Internet.

Comment nous utilisons vos informations

Nous traitons vos données afin de fournir les services et produits définis dans nos Conditions générales. Notre base juridique pour le traitement de ces données relève de l’une des catégories suivantes :

• Nous permettre de former un contrat avec vous afin de vous fournir nos services
• Servir nos intérêts commerciaux légitimes, tels que le traitement d’un paiement ou l’envoi d’un rappel de vaccin
• Lorsque nous disposons de votre consentement, par exemple à fins de marketing (voir le  pour plus d’informations)

Nous pourrons communiquer les informations vous concernant et définies ci-dessus à certains tiers pour nous permettre de fournir les produits et services indiqués dans nos Conditions générales. Ces tiers incluent les organismes de paiement, les assureurs, les prestataires d’indemnisation et autres conseillers professionnels et juridiques, les organismes de recouvrement de dettes, les renvois vers d’autres vétérinaires ou cliniques et laboratoires spécialisés ou d’autres prestataires qui nous assistent pour proposer des services à votre animal.

Vos Données Personnelles peuvent aussi faire l’objet de transmission à des tiers :

• à nos autorités de régulation, aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la prévention de la fraude, ainsi qu’à nos conseillers (y compris avocats ou commissaires aux comptes), aux tribunaux, à tout autre organisme autorisé, dans le but d’enquêter sur toute activité criminelle réelle ou soupçonnée ou d’autres questions réglementaires ou juridiques, etc. ;
• si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos Données Personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale, ou afin de faire respecter ou d’appliquer nos conditions d’utilisation et autres contrats ; ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Centre Hospitalier Vétérinaire Fregis, de nos clients ou d’autres personnes ; et
• à nos conseillers juridiques et autres dans le cadre de procédures judiciaires afin de faire valoir ou d’appliquer nos droits en vertu de tout contrat.

Nous pourrons communiquer vos informations à des tiers sélectionnés, notamment :

• Des partenaires commerciaux, des fournisseurs et des sous-traitants pour exécuter tout contrat conclu avec eux ou avec vous.
• Des publicitaires et des réseaux de publicité qui exigent que les données sélectionnent et proposent des publicités pertinentes. Nous ne divulguons pas d’informations à nos publicitaires au sujet d’individus identifiables, mais nous pourrons leur fournir des informations globales sur nos utilisateurs (par exemple nous pourrons les informer que 500 hommes de moins de 30 ans ont cliqué sur leur publicité un jour donné). Nous pourrons également utiliser ces informations globales pour permettre aux publicitaires d’atteindre le type de public qu’ils souhaitent cibler (par exemple, les femmes situées dans une région donnée). Nous pourrons utiliser les données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet afin de nous conformer aux souhaits de nos publicitaires en proposant leur publicité à ce public cible.
• Des prestataires de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser notre site Internet.
• Nous pourrons divulguer vos informations personnelles à des tiers :
  • Dans l’hypothèse où nous vendrions ou achèterions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pourrons divulguer vos données à caractère personnel au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.
  • Si Centre Hospitalier Vétérinaire Fregis ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, les données à caractère personnel détenues sur ses clients feront partie des actifs transférés.
  • Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation juridique, ou afin d’exécuter ou d’appliquer nos conditions d’utilisation et autres accords, ou encore de protéger les droits, la propriété, ou la sécurité de Centre Hospitalier Vétérinaire Fregis ou d’autres entités. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations aux fins de se protéger contre la fraude et de réduire le risque de crédit.

Nous conserverons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Plus précisément :

Gestion et suivi des commandes client (bon de commande, bon de livraison …)

En tant que document comptable, les factures sont conservées 10 ans à partir de leur émission

Création et administration du compte client

Les données sont conservées 5 ans à partir de la fin de la relation commerciale

Facturation client

En tant que document comptable, les factures sont conservées 10 ans à partir de leur émission

Base client

Les données sont conservées le temps de la relation commerciale

Envoi de campagne d’emailing / newsletter / d’enquêtes de satisfaction

Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Gestion de l’exercice des droits des individus

Les données sont conservées 5 ans

Par la suite, vos informations seront détruites en toute sécurité dans la mesure du possible, ou seront au moins rendues anonymes lorsque la destruction n’est pas techniquement possible.

Sécurisation de vos informations

Nous comprenons l’importance de maintenir vos informations en toute sécurité et nous faisons appel à toute une gamme de mesures techniques et organisationnelles pour y parvenir. Nous autorisons l’accès à vos informations uniquement aux personnes présentant un besoin professionnel légitime, et de manière strictement confidentielle. Nous disposons de processus pour faire face à d’éventuelles atteintes à la sécurité des informations, qui incluent de communiquer avec vous et nos organismes de réglementation lorsque la loi nous y oblige.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos informations :

• Un traitement équitable de vos informations par nos services. Nous devons être clairs et transparents concernant ce que nous faisons des informations que vous nous communiquez.
• Accéder, corriger, actualiser ou demander l’arrêt du traitement ou la suppression de vos informations. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par le biais de votre cabinet.
• Vous désinscrire des communications marketing – veuillez consulter la page du RGPD pour savoir comment procéder et quelles catégories de communication nous utilisons.
• Retirer votre consentement au traitement lorsque nous en avons besoin pour traiter vos informations.
• Vous plaindre au sujet de notre collecte et traitement de vos informations. Pour cela, vous pouvez contacter la CNIL à l’adresse dédiée reproduite ci-après: https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Vous avez le droit d’obtenir de notre part et de réutiliser vos données (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) afin de les réutiliser pour vos propres besoins dans le cadre d’autres services. Cela vous permet de pouvoir transférer facilement des données vers une autre organisation ou de nous demander de le faire pour vous.

Vous pouvez également avoir le droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement des Données Personnelles vous concernant.

vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles

vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos données personnelles, l’accès à ces données personnelles (par la fourniture d’une copie) et d’autres informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données personnelles.

vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles.

vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison pour nous de continuer à les traiter.

ce droit s’appliquerait si nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles, si vous retirez votre consentement au traitement de catégories particulières de vos données personnelles ou si vous vous opposez à la manière dont nous traitons vos données personnelles (voir la section “vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles” ci-dessous).

vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

ce droit s’applique lorsque :

• vous pensez que ces données personnelles sont incorrectes,
• le traitement est illicite et vous préférez que nous bloquions le traitement de vos données personnelles plutôt que de les effacer,
• lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
• vous souhaitez vérifier les motifs légitimes que nous poursuivons et s’ils prévalent sur les vôtres.

vous avez un droit a la portabilité.

vous avez le droit d’obtenir de notre part et de réutiliser vos données personnelles (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) afin de les réutiliser pour vos propres besoins dans le cadre d’autres services. cela vous permet de pouvoir transférer facilement des données personnelles vers une autre organisation ou de nous demander de le faire pour vous.

vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles reposant sur nos intérêts commerciaux légitimes, sauf si nous sommes en mesure de démontrer que, dans l’ensemble, nos intérêts légitimes l’emportent sur vos droits ou si nous avons besoin de continuer à traiter vos données personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense dans le cadre d’actions en justice.

cependant, vous avez également le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

vous avez le droit de ne pas être soumis a des décisions automatisées.

vous avez le droit de vous opposer à toute prise de décision automatisée, y compris le profilage, lorsque la décision a un impact légal ou significatif sur vous.

vous avez le droit de retirer votre consentement.

vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.

vous pouvez généralement le faire en vous désabonnant des communications que vous ne souhaitez plus recevoir.  nous fournissons des instructions de désabonnement (opt-out) dans nos communications.

Si vous nous contactez pour exercer l’un de ces droits, nous pourrons vous poser des questions à votre sujet afin de vous identifier positivement et vérifier la validité de votre requête.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@fregis.com

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai maximum de deux mois.

Testament numérique

Conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après votre décès.

Afin d’exercer ce droit, vous pouvez nous envoyer vos directives à l’adresse suivante : contact@fregis.com